France : la justice annule l’amende d’une conductrice au niqab

Le policier, qui a contrôlé Sandrine Mouleres le 2 avril dernier, considérait que son voile intégral l'empêchait d'avoir une bonne vision périphérique au volant. Selon lui, le port du niqab mettait concrètement en danger sa sécurité, ainsi que celle des autres automobilistes.

Dans son procès-verbal, il a donc évoqué une « circulation dans des conditions non aisées », et s'est appuyé sur l'article 412-6 du Code de la route pour dresser une amende de 22 euros.

Constamment voilée depuis sa conversion à l'islam, Sandrine Mouleres a aussitôt contesté ce motif. Au cours d'une conférence de presse retentissante, fin avril, elle a expressément fustigé l'intolérance de l'autorité publique face à ses convictions religieuses, un argument qu'elle a pris le temps de développer depuis dans un livre intitulé Les boucs émissaires de la République.

Après avoir examiné l'affaire sous le feu des caméras le 28 juin dernier, le tribunal de police de Nantes vient de rendre une décision qui ne peut que réjouir Sandrine Mouleres. Considérant que le voile intégral bouge avec la tête de celle qui le porte, il a en effet annulé sa contravention, mais le parquet se réserve le droit de faire appel une fois tous les détails du jugement connus.