Nantes: La conductrice voilée relaxée

En plein débat sur l'interdiction du port du voile, une Nantaise avait été verbalisée le 2 avril dernier pour «conduite non aisée» pour avoir conduit en niqab, provoquant un vif débat. Sandrine Mouleres, 32 ans, avait saisi les tribunaux s’estimant victime de discrimination. Elle a été relaxée ce lundi par le tribunal de police de Nantes (Loire-Atlantique). Son avocat, Jean-Michel Pollono, a salué la décision de la juge. «Elle a eu le courage de juger ce dossier, et de dire que ce procès-verbal n'était pas légal. C'est ça, l'indépendance de la justice, s’est-il félicité. On est dans un pays de libertés, tout ce qui n'est pas interdit est donc autorisé, a-t-il développé. Cela veut dire qu'on peut conduire aujourd'hui avec un niqab.»

Les policiers qui avaient verbalisé cette femme, épouse du désormais connu Liès Hebbadj -un musulman radical polygame qui a été projeté, suite à cette affaire, sous les projecteurs pour plusieurs infractions-, avaient estimé que son voile présentait un danger dans la mesure où il limitait son champ de vision. Le PV entrait donc dans le champ de l’article R. 412-6 du code de la route, qui dispose que «tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres», poursuit le texte. Sandrine Mouleres avait reçu une contravention de 22 euros. Mais comme l’a fait valoir son avocat, soutenu par la juge en question: «Il n'y a aucune dangerosité, à partir du moment où ce que porte le conducteur ne gêne pas sa visibilité. Or, un niqab bouge avec la tête.» «Je suis aussi une maman, j'emmène mes enfants à l'école et au sport. Je ne prendrais pas des risques inutiles pour eux, pour moi et pour autrui en réduisant mon champ de vision», avait également argué Sandrine Mouleres à l'audience du 28 juin.

Le ministère public a cinq jours pour se pourvoir en cassation -il n'a pas la possibilité de faire appel pour ce genre de contraventions qui entre dans la catégorie «petite classe». «Nous ne pouvons nous pourvoir en cassation que si la loi a été violée, et non pour un problème d'appréciation de faits. J'attends donc la copie du jugement pour prendre une décision», a simplement commenté Xavier Ronsin, le procureur de la République de Nantes. Cette décision va-t-elle faire jurisprudence ? Depuis, une autre automobiliste a été verbalisée pour le même motif en juin, lors d'un contrôle d'alcoolémie à Louvroil, dans la région de Maubeuge (Nord). En outre, l'interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics a été votée par le Parlement. La loi, validée par le conseil constitutionnel le 7 octobre dernier, prévoit une amende de 150 euros en cas d'infraction, accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté en cas de refus persistant.

L’affaire Sandrine Mouleres avait ensuite fait ricochet quand le ministre de l’Intérieur s’était mis à enquêter sur sa vie privée, découvrant que Liès Hebbadj avait quatre femmes, douze enfants, et fraudait les aides sociales. Il avait alors estimé que si les faits étaient caractérisés –il est actuellement mis en examen dans ce volet- l’homme devrait être déchu de sa nationalité française, provoquant un autre débat houleux. Par ailleurs, ce gérant d’une épicerie-boucherie halal d’origine algérienne a été condamné le 17 novembre à 700 euros d'amende pour «abus de confiance» pour avoir réglé des frais d'avocats avec le chéquier de l'association culturelle des musulmans de Rezé (ACMR), qu'il présidait et qui milite pour faire construire une mosquée dans sa commune. Il est aussi mis en examen pour «viols aggravés» sur une de ses ex-compagnes.