Le tribunal de police de Nantes (Loire-Atlantique) a annulé, lundi 13 décembre, le PV infligé en avril, pour port du niqab au volant, à une conductrice voilée. Cette dernière en avait contesté le bien-fondé aux côtés de son compagnon, l'épicier nantais Lies Hebbadj, déclenchant une polémique en plein débat de la loi sur le voile. La principale intéressée, Sandrine Mouleres, 31 ans, qui n'était pas présente au tribunal, s'est félicitée d'une "belle victoire", dans des déclarations à la radio française Europe 1. "Ça a été un acharnement de 8 mois ou presque, je suis contente qu'on se soit rendu compte que c'était une injustice", a-t-elle ajouté.
"On est dans un pays de libertés, tout ce qui n'est pas interdit est donc autorisé, a réagi Me Pollono, l'avocat de Mme Mouleres, qui n'a pas assisté au délibéré du tribunal de police. Cela veut dire qu'on peut conduire aujourd'hui avec un niqab." "Il n'y a aucune dangerosité, à partir du moment où ce que porte le conducteur ne gêne pas sa visibilité. Or un niqab bouge avec la tête", a-t-il ajouté.
Le ministère public a cinq jours pour se pourvoir en cassation, car il n'a pas la possibilité de faire appel pour des contraventions de petite classe. "Nous ne pouvons nous pourvoir en cassation que si la loi a été violée, et non pour un problème d'appréciation de faits, a précisé Xavier Ronsin, le procureur de la République de Nantes. J'attends donc la copie du jugement pour prendre une décision."
"SON CHAMP DE VISION NE DOIT PAS ÊTRE RÉDUIT"
La contravention dressée le 2 avril par les policiers s'appuie sur l'article R. 412-6 du code de la route, qui stipule que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". "Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres", précise le code.
L'affaire de ce PV a surtout contribué à rendre célèbre le compagnon de Mme Mouleres, Lies Hebbadj, accusé de polygamie par le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. Depuis la contestation du PV, fin avril, Lies Hebbadj a été placé trois fois en garde à vue et mis en examen deux fois, pour "viols aggravés" et "escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé". Il a aussi été condamné le 17 novembre à une amende de 700 euros pour "abus de confiance", mais a fait appel.
Aux journalistes qui se sont rendus à son domicile, Lies Hebbadj, sorti accompagné d'un dogue argentin, n'a souhaité faire aucune déclaration. Il s'est contenté de sourire, en renvoyant à une éventuelle déclaration ultérieure.
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