Niqab au volant: La compagne d’Hebbadj relaxée
Sandrine Moulères, compagne de Liès Hebbadj, avait été verbalisée pour avoir conduit en portant un niqab. Le tribunal de police de Nantes vient de la relaxer. Le parquet va peut-être se pourvoir en cassation.
L’avocat de Sandrine Moulères, Jean-Michel Pollono, peut savourer son triomphe. Sa cliente a été relaxée d’une contravention de 22 euros pour “circulation dans des conditions non aisées” alors qu’elle portait un niqab. Selon l’avocat, la décision du tribunal de police de Nantes prouve que l’on est "dans un pays de libertés, tout ce qui n'est pas interdit est donc autorisé". Il salue aussi le travail de la juge: "Elle a eu le courage de juger ce dossier, et de dire que ce procès-verbal n'était pas légal. C'est ça, l'indépendance de la justice", a-t-il affirmé.
Les deux policiers qui avaient contrôlé Sandrine Moulères estimaient que le niqab gênait la vision latérale de la conductrice puisqu’il ne suivait pas les mouvements de son visage. "Elle est contrainte de faire de larges mouvements de la tête, à droite et à gauche et de haut en bas", avait déclaré le brigadier qui l'a verbalisée lors de son audition. "Il est évident qu'elle n'aurait pas pu voir un piéton ou un vélo arrivant par derrière." Pour Me Jean-Michel Pollono, la décision du tribunal prouve "qu'on peut conduire aujourd'hui avec un niqab". "Il n'y a aucune dangerosité, à partir du moment où ce que porte le conducteur ne gêne pas sa visibilité. Or, un niqab bouge avec la tête", a-t-il ajouté.
Liès Hebbadj, commerçant controversé
L’affaire aurait pu être anecdotique si Sandrine Moulères n’avait pas été la compagne de Liès Hebbadj , un commerçant de Rezé, en Loire-Atlantique. L’homme, âgé de 35 ans, a été accusé de polygamie et a eu de nombreux ennuis avec la justice. Il a même été la cible de Brice Hortefeux, qui voulait le déchoir de sa nationalité française. Condamné pour ”abus de confiance” , mis en examen pour “viols aggravés” , il est également mis en cause pour “escroqueries” et “fraudes aux prestations sociales”.
Le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin, n’était pas certain lundi de se pourvoir en cassation. En effet, pour des infractions de cette nature, l’appel est impossible. "Nous ne pouvons nous pourvoir en cassation que si la loi a été violée, et non pour un problème d'appréciation de faits", a-t-il dit. "J'attends donc la copie du jugement pour prendre une décision."
Source: leJDD.fr
Avec Reuters
SONDAGE - 81 % des Français favorables à l’incarcération systématique des auteurs de violences physiques en attendant leur jugement
Selon un sondage de l’Institut CSA pour le JDD, CNews et Europe 1 publié ce dimanche 5 mai, une écrasante majorité des Français souhaiterait que l’on incarcère les auteurs de violences physiques en attente de leur jugement.
Vénissieux : le principal adjoint d’un collège porte plainte après avoir été menacé de mort par une élève
Une adolescente de 14 ans a menacé de mort le proviseur adjoint de son collège vendredi 3 mai à Vénissieux, dans le Rhône. L’homme a porté plainte et le parquet de Lyon a ouvert une enquête.
Sevran : une fusillade fait un mort et plusieurs blessés
Un mort et plusieurs blessés dans une fusillade à Sevran en Seine-Saint-Denis, dans la nuit du 3 au 4 mai. Une enquête a été ouverte. Les suspects sont toujours en fuite.
Bordeaux : un jeune de 18 ans poignardé est décédé
Un jeune homme de 18 ans a été poignardé à mort ce vendredi 3 mai, dans un quartier du nord de Bordeaux. Aucune interpellation n’a eu lieu pour le moment.
Bayonne : un ancien légionnaire condamné pour avoir taillé au couteau « un sourire » à sa victime
Un ancien légionnaire a écopé de huit ans de prison ce mercredi pour avoir dessiné au couteau « un sourire » sur le visage de sa victime. Les faits ont eu lieu à Bayonne, en novembre 2021.