Port du niqab au volant : la justice annule le PV de Nantes
Le tribunal de police de Nantes a annulé lundi le PV infligé en avril, pour port du niqab au volant, à une conductrice qui en avait contesté le bien-fondé aux côtés de son compagnon, l'épicier nantais Lies Hebbadj, déclenchant une polémique en plein débat de la loi sur le voile.
La principale intéressée, Sandrine Mouleres, 31 ans, n'était pas présente au tribunal, empli d'une foule dense de journalistes.
La décision du tribunal de police a été motivée par le fait que le niqab «ne présente aucune dangerosité car il bouge avec la tête» de la personne qui le porte, a expliqué Jean-Michel Pollono, l'avocat de Sandrine Mouleres.
Techniquement, «on peut donc aujourd'hui conduire avec un niqab», a-t-il ajouté à la sortie du tribunal.
Aux journalistes qui se sont rendus à son domicile dans la matinée, Lies Hebbadj, sorti avec un dogue argentin tenu en laisse, n'a souhaité faire aucune déclaration.
Il a par la suite annoncé la tenue d'une conférence de presse en cours d'après-midi chez son avocat, après avoir annulé un premier rendez-vous avec les journalistes en début d'après-midi devant une mosquée de Saint-Herblain, dans la banlieue de Nantes.
Interrogé, le parquet a pour sa part indiqué lundi matin qu'il attendait de prendre connaissance du jugement pour décider d'un éventuel recours.
L'affaire de ce PV a surtout contribué à rendre célèbre Lies Hebbadj, accusé de polygamie par le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, qui avait suscité l'indignation en le présentant comme «présumé coupable» des faits de «polygamie, de fraude aux prestations sociales».
Depuis la contestation du PV, fin avril, M. Hebbadj a été placé trois fois en garde à vue et mis en examen à deux reprises, pour «viols aggravés» et «escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé». Il a aussi été condamné le 17 novembre à une amende de 700 euros pour «abus de confiance» mais a fait appel.
Le 2 avril, un policier nantais avait verbalisé Sandrine Mouleres alors qu'elle conduisait voilée, estimant que le port de son niqab altérait sa vision périphérique. Le PV s'appuyait sur l'article 412-6 du Code la route prévoyant 22 euros d'amende pour «circulation dans des conditions non aisées».
Mme Mouleres, qui a contesté ces allégations devant le tribunal de police, a dénoncé le PV en public lors d'une conférence de presse, le 23 avril, où elle était apparue revêtue de son niqab et accompagnée de Lies Hebbadj.
Le 14 octobre, la jeune femme a publié un livre, «Les boucs émissaires de la République», sous-titré «Moi, Sandrine, ma vie, mon histoire, ma vérité» (Michalon). Elle y explique ses raisons de porter le niqab et sa conversion à la religion musulmane, ainsi que son choix de devenir une compagne de Lies Hebbadj, à la demande de la première femme de celui-ci.
Depuis, une loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, et donc le port du voile intégral (niqab, burqa), a été promulguée et publiée le 12 octobre au Journal officiel.