La compagne de Liès Hebbadj définitivement relaxée
JUSTICE•Elle avait reçu une amende pour conduite avec son niqab qui avait été annulée...
A Nantes, Guillaume Frouin
Le ministère public a renoncé à se pourvoir en cassation, après l’annulation la semaine dernière de l’amende reçue par Sandrine Moulères. La compagne de Liès Hebbadj avait contesté son PV à 22 euros reçu le 2 avril, alors qu’elle conduisait voilée de son niqab dans le centre-ville de Nantes. Le tout dans un tourbillon médiatique.
«La cour de cassation ne pouvait être saisie d’un pourvoi que dans la seule hypothèse d’une violation de la loi par le juge de proximité, ce qui en l’espèce n’était pas démontré», a indiqué ce lundi à 20minutes.fr Xavier Ronsin, procureur de la République de Nantes. «La relaxe de Mme Moulères est donc définitive.»
Vice de forme
L’automobiliste voilée avait été verbalisée en vertu de l’article R. 412-6 du code de la route, qui stipule que «tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent». «Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres», précise le code de la route.
S’agissant d’une simple contravention de deuxième classe, le ministère public ne pouvait pas faire appel du jugement du tribunal de police de Nantes. Seul un pourvoi en cassation, pour un éventuel vice de forme, lui était alors possible.
Pour autant, ce n’est pas la fin des ennuis judiciaires pour Liès Hebbadj, compagnon de Sandrine Moulères. Ce dernier, qui avait été menacé d’être déchu de sa nationalité française par Brice Hortefeux après la médiatisation du fameux PV, reste mis en examen dans deux affaires: la première pour une fraude aux prestations sociales, après des «déclarations mensongères» d’allocation de parent isolé de son épouse et ses trois «maîtresses»; la seconde pour «viol aggravé» sur une ex-compagne, répudiée depuis.
>> Pour éviter tout débordement, fréquent sur ce type de sujet, nous avons fermé l'article aux commentaires. Merci de votre compréhension.
Sujets liés
